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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION VILLE ET LOGEMENT (n° 98 , 99 , 101, 103) |
N° II-201 3 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN et GUÉRINI, Mme GHALI, M. REBSAMEN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 82 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une disposition à visée essentiellement comptable et contraire à l'esprit de ce qui devrait être mis en place pour développer l'emploi qualifié dans les ZUS.