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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104) |
N° II-147 rect. 5 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. NACHBAR, LEGENDRE et RICHERT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 44 BIS |
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Supprimer le b du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-0 A du code général des impôts.