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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 98 , 99 , 103) |
N° II-126 rect. 28 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JARRAUD-VERGNOLLE et LE TEXIER, MM. GODEFROY, DESESSARD et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 35 (ÉTAT B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | 0 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | 0 | 0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 10 000 000 | 0 | 10 000 000 | 0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 10 000 000 | 0 | 10 000 000 |
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet d'augmenter les crédits de l'agence pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), en abondant de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits du programme n° : 111 : « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations au travail », action 1 : « santé et sécurité au travail ».
En contrepartie, sont réduits à due concurrence les crédits du programme n°155 : «conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », action 1 : « soutien ».