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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale

(1ère lecture)

(n° 80 , 83 , 84)

N° 532

20 novembre 2008


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 523 de la commission des affaires sociales

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme CAMPION


ARTICLE 72


Compléter le deuxième alinéa du II de l'amendement n° 523 présenté par la commission des affaires sociales par les mots :

dans la limite maximum de dix enfants  

Objet