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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 512 13 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 62 |
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Après l'article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. La section II du chapitre V du titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale est abrogée.
II. Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2009