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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 453 rect. 13 novembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 37 rect. de la commission des affaires sociales présenté par |
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M. AUTAIN, Mme DAVID, M. FISCHER, Mmes HOARAU, PASQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 45 |
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Dans le second alinéa de l'amendement n° 37 rect., après le mot :
médicaments
insérer les mots :
qui doivent se limiter à cinq lignes par ordonnance
Objet
Amendement de précision.