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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 183 7 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mmes PASQUET, HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 56 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer aux mécanismes prévus par cet article et qui aura pour effet de durcir les conditions d'accès au dispositif de retraite anticipée pour carrières longues. Cette proposition constitue donc un renoncement à la parole gouvernementale et aux règles issues de la négociation en août 2003, c'est pourquoi nous proposons sa suppression.