AMENDEMENT

Compléter le I de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Le fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes créé par l'article 13 bis A de la présente loi est constitué à compter du lendemain de la publication de la présente loi au Journal Officiel de la République française.

Le Sénat a adopté dans un article 13 bis A le principe de la création d'un fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes. Cependant, la date d'entrée en vigueur de ce fonds n'a pas été précisée alors même que celui-ci a été conçu pour recevoir les dotations de l'État et des autres contributeurs publics ou privés dès la publication du texte.

L'actuelle rédaction du projet de loi renvoie la création du fonds à la date d'entrée en vigueur du RSA, soit le 1^er juin 2009.

Il s'agit donc de préciser que sa création doit intervenir dès 2008 pour permettre un démarrage rapide des expérimentations sociales en faveur de l'insertion de jeunes.