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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 93 17 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE TEXIER et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. GODEFROY, DAUDIGNY, DESESSARD, CAZEAU, KRATTINGER et LE MENN, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LISE, GILLOT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 2 (Art. L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
d'un mois
par les mots :
de deux mois
Objet
Le délai d'un mois est trop bref. Il convient de donner plus de souplesse aux départements confrontés à un très grand nombre de personnes en situation de précarité afin d'éviter le risque d'engorgement des dossiers.