Direction de la séance

Projet de loi

Revenu de solidarité active

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 7 , 25 , 32)

N° 47

15 octobre 2008

AMENDEMENT

présenté par

Mme Bernadette DUPONT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 9 BIS