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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 44 15 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Bernadette DUPONT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 9 |
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Compléter le 1° de cet article par les mots :
et le 4° du même article est complété par les mots : « pendant la durée de la convention mentionnée à l'article L. 5134-19-1 »