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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 3 15 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Bernadette DUPONT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Après les mots :
réalisation de cet objectif,
rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du texte proposé par le 4° du II de cet article pour l'article L. 115-4-1 du code de l'action sociale et des familles :
ainsi que sur les mesures et les moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire.