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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 290 21 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 17 |
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Dans la première et la seconde phrases du I de cet article, remplacer la date :
1er juin 2009
par la date :
1er janvier 2010
Objet
Amendement de mise en cohérence rédactionnelle avec l'amendement du gouvernement relatif à l'article 14 reportant la date de mise en œuvre du contrat unique d'insertion.