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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 262 20 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO Article 2 (Art. L. 262-54 du code de l'action sociale et des familles) |
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À la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-54 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots :
et à la mise en œuvre des actions d'insertion
Objet
Le suivi statistique du nouveau dispositif ne doit pas conduire à l'appréciation politique des actions d'insertion conduites sur le terrain.
Tel est l'objet de cet amendement.