AMENDEMENT

Compléter le texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 5134-25-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé :

« A titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés embauchés dans les ateliers et chantiers d'insertion rencontrent des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l'emploi, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue. Cette prolongation peut être accordée par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou par le Président du conseil général, lorsque celui-ci a conclu la convention individuelle mentionnée au 1° de l'article L. 5134-19-1 associée à ce contrat après examen de la situation du salarié au regard de l'emploi, de la capacité contributive de l'employeur et des actions d'accompagnement et de formation conduites dans le cadre de la durée initialement prévue du contrat. »

Amendement d'assouplissement de la durée maximale des contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus dans les Ateliers et chantiers d'insertion pour tenir compte de situations particulières.