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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 23 rect. 21 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Bernadette DUPONT au nom de la commission des affaires sociales Article 2 (Art. L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles) |
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I. - Compléter la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-32 du code de l'action sociale et des familles, par les mots :
et les moyens d'y parvenir
II. - Dans le second alinéa du même texte, après les mots :
actions d'accompagnement
insérer les mots :
qu'il souhaite voir