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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 216 20 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 14 |
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Supprimer le troisième alinéa du II de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à l'intégration dans le bouclier fiscal du prélèvement prévu de 1,1 %. Si cette disposition était adoptée, elle reviendrait à permettre aux plus riches d'entre nos concitoyens à se soustraire aux règles de solidarité nationale.