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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 201 20 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Supprimer le II de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent s'opposer à l'assujettissement des sommes perçues au titre du RSA à la contribution pour le remboursement de la dette sociale qui a pour conséquence de faire financer une partie du RSA par les bénéficiaires eux-mêmes.