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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 161 rect. 23 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Après les mots :
établissements publics,
Rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article L. 115-2 du code de l'action sociale et des familles :
les organismes de sécurité sociale ainsi que les employeurs y apportent leur concours
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent rappeler que l'insertion d'un bénéficiaire du RSA dans un emploi durable nécessite la mobilisation des employeurs se qui pose nécessairement la question de la pérennité et de la qualité des emplois crées.