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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 151 17 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. MULLER Article 2 (Art. L. 262-41 du code de l'action sociale et des familles) |
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Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-41 du code de l'action sociale et des familles.
Objet
Cet amendement tend à supprimer les dispositions relatives au contrôle du train de vie de la personne.