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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 110 rect. 22 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE TEXIER et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. GODEFROY, DAUDIGNY, DESESSARD, CAZEAU, KRATTINGER et LE MENN, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LISE, GILLOT et COLLOMB, Mme DEMONTÈS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° de l'article L. 5132-9 du code du travail est ainsi rédigé :
« 2° La durée totale des mises à disposition d'un même salarié ne peut excéder une durée déterminée par décret, pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la première mise à disposition. A titre transitoire, cette durée est fixée à 480 heures. »
Objet
Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence cet article avec la durée autorisée des parcours dans l'insertion par l'activité économique, soit 24 mois. Conformément aux objectifs du projet de loi, il autorise davantage de souplesse dans le parcours d'insertion pour procéder à la mise à disposition en entreprise au moment le plus approprié pour la professionnalisation. Le volume horaire global ne serait donc pas modifié, mais réparti en fonction de l'évolution de la personne.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.