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Direction de la séance |
Projet de loi Revenu de solidarité active (1ère lecture) (URGENCE) (n° 7 , 25 , 32) |
N° 104 17 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LE TEXIER et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. GODEFROY, DAUDIGNY, DESESSARD, CAZEAU, KRATTINGER et LE MENN, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LISE, GILLOT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 10 (Art. L. 5134-19-3 du code du travail) |
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Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5134-19-3, après le mot :
antérieures
insérer les mots :
ainsi que les difficultés économiques auxquelles sont confrontés certains territoires
Objet
La réussite des politiques d'insertion est aussi conditionnée aux possibilités de développement économique des territoires. Ainsi les départements ruraux ou ceux frappés par des fermetures d'entreprises importantes doivent faire face à un véritable handicap de départ en matière d'emplois. Il convient donc de prendre cet aspect en considération.