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Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 619 , 618 ) |
N° 119 rect. 22 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 6314-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les formations obligatoires des personnels engagés pour des travaux identifiés comme comportant un risque sanitaire spécifique et nécessitant une prévention adaptée sont rendues compréhensibles pour les personnes ne maîtrisant pas la langue française. »
Objet
La protection de la santé au travail repose sur la connaissance du risque (qui est de mieux en mieux établie) et la transmission de cette connaissance et des mesures à prendre aux salariés concernés.
Le recours à des travailleurs étrangers ne maitrisant pas la langue française nécessite, pour que leurs droits soient garantis, que les informations leur soient données dans leur langue, dont les séquences orales.