|
Direction de la séance |
Projet de loi Formation professionnelle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 619 , 618 ) |
N° 114 18 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET ARTICLE 13 QUATER |
|||||||||
Après le septième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ces conventions prévoient la consultation par le représentant de l'Etat dans le département, des observatoires des branches professionnelles existants sur le territoire.
Objet
Cet amendement permet d'utiliser des ressources d'informations déjà existantes et de mieux prendre en compte le travail réalisé par les Observatoires des branches professionnelles.