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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre la fracture numérique (1ère lecture) (n° 560 , 559 ) |
N° 63 21 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
La suppression de l'article 6 emporte levée du gage.