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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 376 rect. bis 26 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE GRAND, ALDUY et DOUBLET, Mmes Gisèle GAUTIER et KELLER, MM. LAURENT, RICHERT et BÉTEILLE, Mme Bernadette DUPONT, M. JARLIER et Mme BOUT Article 45 (Art. L. 371-1 du code de l'environnement) |
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Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, après les mots :
bon état des
insérer les mots :
milieux nécessaires aux
et supprimer les mots :
entre les milieux naturels
Objet
L'objet de cet amendement consiste à rendre cohérentes les dispositions relatives au champ d'application des trames verte et bleue prévues par le présent projet de loi, avec celles de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement.
La rédaction proposée de l'article L.371-1 du code de l'environnement limite la trame verte et la trame bleue aux seuls espaces reliant des milieux naturels (remise en état des continuités écologiques ENTRE les milieux naturels). Or les continuités (ou réseaux) écologiques sont constituées des espaces reliant des milieux entre eux mais aussi des milieux reliés eux-mêmes, ce que soulignent les articles 24 et 24 de la loi de programmation du 3 août 2009 en retenant avec justesse pour les continuités écologiques, les milieux naturels et les espaces qui les relient.
La cohérence entre ces deux textes doit être assurée afin de garantir une parfaite mise en oeuvre des trames verte et bleue.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.