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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle II (1ère lecture) (URGENCE) (n° 553 , 552 , 563, 576) |
N° 373 rect. bis 26 septembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE GRAND, ALDUY et DOUBLET, Mmes Gisèle GAUTIER et KELLER, MM. LAURENT et RICHERT et Mme BOUT Article 45 (Art. L. 371-1 du code de l'environnement) |
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Dans le V du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, après le mot :
sont
insérer le mot :
, notamment,
Objet
L'objet de cet amendement vise à permettre à ce que d'autres outils que les seuls réglementaires puissent être aussi utilisés pour la mise en oeuvre des trames verte et bleue.
Si le document cadre national et le schéma régional de cohérence écologique sont bien les deux principaux cadres de la mise en œuvre de la trame verte et de la trame bleue, il ne s'agit pas des seuls outils qui seront utilisés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.