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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 55 , 78 , 71)

N° 6

4 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Demande de retrait
Retiré

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 9


Au début des I et II de cet article, après les mots :

Au titre 

insérer (deux fois) les mots :

de chaque année