Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 55 , 78 , 71)

N° 43

6 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 3

(RAPPORT ANNEXÉ)


 

Rédiger comme suit le tableau constituant le dernier alinéa du 1 du A du IV du rapport annexé :

 

 

2008

2009

2010

2011

2012

Solde ASSO - comptabilité nationale

- 0,3

- 5,9

- 4,0

- 0,7

2,2

En % PIB

0,0

- 0,3

- 0,2

0,0

0,1

 

Objet

Conséquence de la révision des hypothèses économiques.