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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 55 , 78 , 71) |
N° 36 6 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 3 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Dans le troisième alinéa du 2 du C du I du rapport annexé, remplacer les mots :
redeviendrait excédentaire dès 2010 pour atteindre 0,2 point de PIB en 2011 et 0,3 point de PIB en 2012
par les mots :
se redresserait dès 2010 pour atteindre l'équilibre en 2011
Objet
Conséquence de la révision des hypothèses économiques.