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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 55 , 78 , 71)

N° 31

6 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 9


Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du I cet article :

 

 

2009

2010

2011

2012

Recettes fiscales nettes de l'État

269,1

277,9

289,3

301,9

 

Objet

Conséquence de la révision des hypothèses économiques.