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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 55 , 78 , 71) |
N° 28 6 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 4 |
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Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Toutefois, cette progression s'établit à + 0,1 % en volume en 2009.
Objet
Le gouvernement a révisé son hypothèse d'inflation pour 2009. Celle-ci s'établit à 1,5%, contre 2% retenus lors de la construction du projet de loi de finances. En conséquence, le plafond des dépenses de l'Etat devrait être abattu de 0,5%, de manière à préserver la norme « zéro volume ». Toutefois, le gouvernement a fait le choix de ne pas répercuter cette baisse de l'inflation sur le montant des concours de l'Etat aux collectivités territoriales ; compte tenu de leur poids au sein du budget de l'Etat, ceci implique, pour ce dernier, une hausse en volume de 0,1% pour 2009, comme l'exprime le présent amendement.