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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques (1ère lecture) (URGENCE) (n° 55 , 78 , 71) |
N° 2 rect. 6 novembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 26 du Gouvernement présenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 2 |
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Supprimer les deuxième à dernière lignes du tableau constituant le second alinéa de l'amendement n° 26 du Gouvernement.