Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 55 , 78 , 71)

N° 1

4 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 2


Compléter la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots :

, sous réserve que les hypothèses économiques du rapport annexé à la présente loi soient confirmées