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Direction de la séance |
Proposition de loi Ventes volontaires aux enchères publiques (1ère lecture) (n° 534 rect. (2008-2009) , 533 (2008-2009) , 52) |
N° 16 rect. 27 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MÉLOT, M. HOUEL, Mme BOUT et MM. BORDIER, LAMÉNIE et CÉSAR ARTICLE 11 |
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Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
des biens
insérer les mots :
ou de son représentant
Objet
Amendement de coordination avec les préconisations figurant à l'article 2.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.