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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire (1ère lecture) (n° 514 , 513 ) |
N° 80 9 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOULAUD, CARRÈRE, VANTOMME, BADINTER, BERTHOU, BESSON, BOUTANT, REINER et GUÉRINI, Mmes CERISIER-ben GUIGA, VOYNET, DURRIEU, TASCA et KLÈS, MM. MADRELLE, MAUROY, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, AUBAN, GODEFROY, CAZEAU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Dans cet article, remplacer l'année :
2009
par l'année :
2010
Objet
Il est paradoxal que la programmation que les parlementaires vont voter débute par une annuité budgétaire -2009- en cours d'exécution ; pour conforter la crédibilité de cette future loi il conviendrait de la faire commencer en 2010, annuité pas encore votée par le Parlement. Nous aurions ainsi fait un effort de sincérité budgétaire.