|
Direction de la séance |
Projet de loi Tourisme (2ème lecture) (n° 508 , 507 ) |
N° 36 6 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes TERRADE, DIDIER et SCHURCH, MM. DANGLOT, LE CAM et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 19 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Un projet de loi concernant précisément la réforme des chambres consulaires allant être prochainement déposée sur le Bureau de l'une des deux chambres du Parlement, les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas anticiper la discussion de ce sujet par le biais d'un article ajouté à un projet de loi portant sur le développement et la modernisation des services touristiques.