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Direction de la séance |
Projet de loi Tourisme (2ème lecture) (n° 508 , 507 ) |
N° 30 6 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes TERRADE, DIDIER et SCHURCH, MM. DANGLOT, LE CAM, FISCHER, VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 13 TER |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Pour pouvoir être inscrit sur la liste des enceintes sportives définie au I, ces équipements doivent répondre à des normes de haute qualité environnementale et tendre vers une autonomie énergétique. Ils doivent, aussi, réduire les pollutions sonores et atmosphériques liées à leur activité.
Leur environnement et leur desserte doivent s'inscrire dans un plan d'aménagement global, qui doit privilégier la qualité architecturale des bâtiments et des infrastructures, s'intégrer harmonieusement au tissu urbain de proximité et assurer le développement des transports en commun prioritairement à tout autre mode d'accessibilité.
Objet
Cet amendement doit permettre d'affirmer que pour construire des équipements au nom de l'intérêt général, il faut qu'ils soient de haute qualité environnementale, luttent durablement contre les nuisances sonores, atmosphériques et s'inscrivent dans le cadre des nécessaires économies d'énergie.