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Direction de la séance |
Projet de loi Tourisme (2ème lecture) (n° 508 , 507 ) |
N° 21 6 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes TERRADE, DIDIER et SCHURCH, MM. DANGLOT, LE CAM et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 4 BIS A |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'activité des motos-taxis soit régulée selon les dispositions votées en 1ère lecture au Sénat.