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Direction de la séance

Projet de loi organique

Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 )

N° 54

7 juillet 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. COINTAT

au nom de la commission des lois


ARTICLE 28


Dans le 6° de cet article, remplacer le mot :

troisième

par le mot :

quatrième

et les mots :

directeurs, chefs de service et chefs de service adjoints

par les mots :

directeurs et chefs de service

Objet

Amendement de coordination.