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Direction de la séance |
Projet de loi organique Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 491 , 490 ) |
N° 46 7 juillet 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COINTAT au nom de la commission des lois ARTICLE 13 |
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Dans l'avant-dernier alinéa (8°) du texte proposé par cet article pour l'article 6-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, remplacer les mots :
au blanchiment
par les mots :
le blanchiment
Objet
Rédactionnel