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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 48 29 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOULAGE et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 41 |
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Après le cinquième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Préalablement à la mise en place de ces dispositifs, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport évaluant les différents procédés utilisés pour l'élimination des déchets (tri mécano-biologique, compostage, méthanisation, enfouissement, incinération) sur le plan technique et économique, en tenant compte de la production d'énergie et des enjeux spécifiques des territoires urbains et ruraux.
Objet
Il nous semble indispensable d'avoir une étude comparative sur le plan technique et économique des différents modes d'élimination des déchets, afin de pouvoir choisir, en cette période de crise, les solutions les plus économes de traitement, tout en minimisant l'impact sur l'environnement.