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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 26 29 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 41 |
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Dans la troisième phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
valorisation, notamment énergétique
par les mots :
valorisation matière, valorisation énergétique
Objet
L'article 3 de la directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives fixe la hiérarchie par ordre de priorité en matière de prévention et de gestion des déchets.
Cet amendement de précision propose une amélioration dans la déclinaison de la politique nationale des déchets, en permettant une écriture plus fidèle à l'esprit et à la lettre du texte européen.