|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (2ème lecture) (n° 489 , 488 ) |
N° 12 26 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. TESTON, REPENTIN et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, RIES, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 15 BIS |
|||||||||
Dans le sixième alinéa du I de cet article, après les mots :
le désenclavement
insérer les mots :
notamment ferroviaire
Objet
L'objectif de cet amendement est de préciser que le désenclavement des bassins économiques excentrés peut passer par le développement de lignes ferroviaires de fret et des embranchements ferrés des zones logistiques et économiques.