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Direction de la séance |
Proposition de loi Corse (2ème lecture) (n° 480 , 479 ) |
N° 2 26 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET ARTICLE 1ER |
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A la fin du I de cet article, remplacer le mot :
neuf
par le mot :
six
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir la prime majoritaire de six sièges qui avait été adoptée par le Sénat en première lecture.