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Direction de la séance

Projet de loi

Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 445 , 444 )

N° 32

5 juin 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 5


Supprimer les paragraphes III à V de cet article.

Objet

Les modes de représentation des personnels des Caisses d'épargne ne posent aucune difficulté moyenne, aujourd'hui, quant au dialogue social.

Il n'y a donc pas lieu de les modifier.