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Direction de la séance |
Projet de loi Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 445 , 444 ) |
N° 21 5 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 1er (Art. L. 512-106 du code monétaire et financier) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 512-106 du code monétaire et financier, après le mot :
coopératif
insérer les mots :
et décentralisé
Objet
Cet amendement vise à rappeler que les caisses d'épargne et les banques populaires sont des banques mutualistes ou coopératives à organisation décentralisée.