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Direction de la séance |
Projet de loi Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 445 , 444 ) |
N° 13 5 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 1er (Art. L. 512-106 du code monétaire et financier) |
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Remplacer la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 152-106 du code monétaire et financier par trois phrases ainsi rédigées :
Il est constitué sous forme de société coopérative à directoire et conseil de surveillance régie par les articles L. 225-57 à L. 225-93 du code de commerce. Le conseil de surveillance de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires comprend dix-huit membres : cinq membres élus sur proposition des caisses d'épargne, cinq membres élus sur proposition des banques populaires, quatre membres élus représentants des salariés, deux membres élus sur proposition de l'État, un membre élu sur proposition du Président de l'Assemblée nationale et un membre élu sur proposition du Président du Sénat. Pour l'élection des administrateurs, le principe de parité constitue un objectif.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent définir la composition du conseil de surveillance du nouvel organe central. Il s'agit de conférer une place plus importante aux représentants des pouvoirs publics et des salariés du groupe.