|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 94 rect. 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 42 |
|||||||||
Dans le septième alinéa (c) de cet article, après le millésime :
2012,
insérer les mots :
de réduire de moitié la consommation de papier de ses administrations,