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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 825

5 février 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 755 rect. de M. VASSELLE

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. MULLER, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. DESESSARD et Mme VOYNET


ARTICLE 41


Après le mot :

méthanisation

rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de l'amendement n° 755 rect. :

ne pourront traiter que des déchets fermentescibles issus d'une collecte sélective

Objet

Il s'agit de renforcer la qualité sanitaire et agronomique des composts issus des nouvelles installations de méthanisation.